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Lex Iterata
Texte 2020041618
26 MAI 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juin 2020. (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-6-2020
Numéro
2020041618
Page
43314
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex