22 MAI 2020. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant modification de l'arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-6-2020
Numéro: 2020041612
Page: 43117
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-05-22/01
Entrée en vigueur / Effet: 05-05-2020
Texte modifié: 2018030821
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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