Lex Iterata

Texte 2020041604

1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service de travail social agréé des mutualités pour l'exercice 2020.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-6-2020
Numéro
2020041604
Page
42598
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-04-01/09
Entrée en vigueur / Effet
21-06-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)