Texte 2020041576

29 MAI 2020. - Arrêté royal portant la deuxième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90- de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
8-6-2020
Numéro
2020041576
Page
41564
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-29/16
Entrée en vigueur / Effet
08-06-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 50.500 euros et un crédit de liquidation de 11.676.760 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2020 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe

Articles légaux -Wettelijke artikels Activités-Activiteiten Allocations de base-Basisallocaties Crédits d'engagement(en euros)-Vastleggings-kredieten(in euro) Crédits de liquidation(en euros)-Vereffenings-kredieten(in euro)
Départements -Departementen Divisions -Afdelingen Programmes -Programma's
Section 01: Dotations et activités de la Famille Royale -
Sectie 01: Dotaties en activiteiten van de koninklijke familie
01 30 6 7 74.10.01 0 521.268
Total - Totaal 0 521.268
Section 14: SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement -
Sectie 14: FOD Buitenlandse zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking
14 21 0 1 41.30.02 50.500 7.814.159
Total - Totaal 50.500 7.814.159
Section 17: Police Fédérale et Fonctionnement Intégré -
Sectie 17: Federale Politie en geïntegreerde werking
17 41 2 1 74.10.01 0 1.120.333
17 42 2 1 74.10.01 0 378.000
17 44 2 1 74.10.01 0 468.000
17 80 2 1 12.11.04 0 155.895
17 80 4 1 12.11.04 0 394.105
17 90 1 2 43.12.03 0 825.000
Total - Totaal 0 3.341.333
TOTAL - TOTAAL 50.500 11.676.760

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