29 MAI 2020. - Arrêté royal n° 26 retirant l'arrêté royal n° 9 du 19 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-5-2020
- Numéro
- 2020041545
- Page
- 38504
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-29/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-2020
- Texte modifié
- 2020030751
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal n° 9 du 19 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés, est retiré.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.