28 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2013 d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être conclue, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Bowlingsport Federatie vzw" (Fédération flamande de Bowling). (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-6-2020
Numéro: 2020041540
Page: 38701
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-05-28/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2020
Texte modifié: 2013206580
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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