14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Grands Prés " à Mons
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-6-2020
- Numéro
- 2020041496
- Page
- 41443
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-14/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2020
- Texte modifié
- 2017070070
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la SPAQuE de procéder à la réalisation des mesures de réhabilitation sur le site " Grands Prés " sur le territoire de la Ville de Mons, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-06-2020, p. 41445)
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