Texte 2020041481
Article 1er.Le présent arrêté est applicable à Actiris.
Art. 2.Les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :
1er degré : les grades répartis dans les rangs A5 et A4+ ;
2e degré : les grades répartis dans le rang A4 ;
3e degré : les grades répartis dans le rang A3 ;
4e degré : les grades répartis dans le rang A2 ;
5e degré : les grades répartis dans le rang A1 ;
6e degré : les grades répartis dans le rang B2 ;
7e degré : les grades répartis dans le rang B1 ;
8e degré : les grades répartis dans le rang C2 ;
9e degré : les grades répartis dans le rang C1 ;
10e degré : les grades répartis dans le rang D2 ;
11e degré : les grades répartis dans le rang D1.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de la Région de Bruxelles - Capitale du 20 septembre 2001 déterminant les grades des agents de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.
Art. 5.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.