Texte 2020041480

20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Actiris

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-6-2020
Numéro
2020041480
Page
38614
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-20/19
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2020
Texte modifié
2014031402
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté est applicable à Actiris.

Art. 2.Aux 1er, 2ème et 3ème degrés de la hiérarchie, les emplois d'Actiris sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Cadre néerlandais-Pourcentage d'emplois Cadre français-Pourcentage d'emplois Cadre bilingue - Tweetalig kader
Degrés de la hiérarchie-Trappenvan de hiërarchie Nederlands kader- Percentage betrekkingen Frans kader-Percentage betrekkingen Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais-Voorbehoudenaan de ambtenarenvan de Nederlandse taalrol Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français-Voorbehoudenaan de ambtenarenvan de Franse taalrol
123 40 %40 %40 % 40 %40 %40 % 10 %10 %10 % 10 %10 %10 %

Art. 3.Du 4e au 11ème degré de la hiérarchie, les emplois d'Actiris sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie - Trappen van de hiërarchie Cadre néerlandaisPourcentage d'emplois-Nederlands kaderPercentage betrekkingen Cadre françaisPourcentage d'emplois-Frans kader Percentage betrekkingen
4567891011 27,55 %27,55 %27,55 %27,55 %27,55 %27,55 %27,55 %27,55 % 72,45 %72,45 %72,45 %72,45 %72,45 %72,45 %72,45 %72,45 %

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de la Région de Bruxelles - Capitale du 24 avril 2014 fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'emploi est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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