15 MAI 2020. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 1er juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-6-2020
Numéro: 2020041463
Page: 38916
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-05-15/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2020
Texte modifié: 2017203188
belgiquelex

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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