19 MAI 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2020 et mise à jour au 24-06-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-5-2020
Numéro: 2020041430
Page: 37340
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-05-19/03
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-06-19/02, art. 7, 002; En vigueur : 24-06-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.