19 MAI 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2020 et mise à jour au 24-06-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-5-2020
- Numéro
- 2020041430
- Page
- 37340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-19/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-06-19/02, art. 7, 002; En vigueur : 24-06-2020>
