Lex Iterata

Texte 2020041398

14 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-5-2020
Numéro
2020041398
Page
37345
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-14/11
Entrée en vigueur / Effet
25-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Convivialités ASBL est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.