Lex Iterata

Texte 2020041373

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de " ruitenwasser " (laveur de vitres).(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-6-2020
Numéro
2020041373
Page
44146
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-28/34
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2020
Texte modifié
2014035350
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)