Article 1er.Article unique. Le certificat PEB pour les unités PEB Non Résidentielles visé à l'article 2.2.13, § 1er de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, est conforme au modèle repris à l'annexe 1 du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-05-2020, p. 37346)