15 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Non Résidentielles
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-5-2020
- Numéro
- 2020041367
- Page
- 37345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-15/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-06-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le certificat PEB pour les unités PEB Non Résidentielles visé à l'article 2.2.13, § 1er de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, est conforme au modèle repris à l'annexe 1 du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-05-2020, p. 37346)
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