14 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2021 et mise à jour au 31-05-2021)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 22-5-2020
Numéro: 2020041364
Page: 37144
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-05-14/08
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-05-27/01, art. 11, 002; En vigueur : 31-05-2021>

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