14 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2021 et mise à jour au 31-05-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 22-5-2020
- Numéro
- 2020041364
- Page
- 37144
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-14/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-05-27/01, art. 11, 002; En vigueur : 31-05-2021>
