Lex Iterata

25 JUIN 2018. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby. - Traduction allemande d'extraits

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 26-5-2020
Numéro: 2020041350
Page: 37496
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-06-25/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex