Lex Iterata

Texte 2020041350

25 JUIN 2018. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
26-5-2020
Numéro
2020041350
Page
37496
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-25/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex