Lex Iterata

Texte 2020041347

15 MAI 2020. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-5-2020
Numéro
2020041347
Page
37275
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-15/04
Entrée en vigueur / Effet
25-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée est sanctionné à partir de sa date d'entrée en vigueur.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.