15 MAI 2020. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-5-2020
- Numéro
- 2020041347
- Page
- 37275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-15/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée est sanctionné à partir de sa date d'entrée en vigueur.
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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