Texte 2020041338
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission.
Art. 2.A l'annexe II, 3, A, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre " Asparagus officinalis " et " Cichorium endivia " sont remplacées par les entrées suivantes :
" Beta vulgaris (Groupe de la Betterave potagère)
Beta vulgaris (autre que du Groupe de la Betterave potagère)
Brassica oleracea (Groupe du Chou-fleur)
Brassica oleracea (autre que du Groupe du Chou-fleur)
Brassica rapa (Groupe du Chou chinois)
Brassica rapa (Groupe du Navet-légume)
Capsicum annuum
Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)
Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)] ".
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe III, 2, dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre " Capsicum annuum " et " Cichorium endivia " sont remplacées par les entrées suivantes:
" Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)
Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)] ".
Art. 4.A l'annexe I de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Allium ascalonicum " sont remplacés par les mots " Allium cepa - Groupe Aggregatum ";
2°les mots " Allium cepa " sont remplacés par les mots " Allium cepa - Groupe Cepa
3°les mots " Brassica pekinensis " sont remplacés par les mots " Brassica rapa - Groupe du Chou chinois ";
4°les mots " Lycopersicon lycopersicum " sont remplacés par les mots " Solanum lycopersicum ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.