28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-6-2020
- Numéro
- 2020041325
- Page
- 44072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-28/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2020
- Texte modifié
- 2014035122
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
