Texte 2020041313

8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2020 et mise à jour au 14-01-2021)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-5-2020
Numéro
2020041313
Page
35949
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-08/13
Entrée en vigueur / Effet
11-05-2020
Texte modifié
2020201584
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2020-12-18/25, art. 7, 003; En vigueur : 01-12-2020>

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