11 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Article 1er.Dans le titre I, chapitre I, section II, de l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, sont abrogés :

1°l'article 23;

2°l'article 32;

3°les articles 60 à 64;

4°les articles 68 à 69;

5°l'article 74.

Art. 2.Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, sont abrogés :

1°les articles 37 à 42;

2°l'article 70;

3°les articles 71 à 72.

Art. 3.Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, les articles 9 à 15 sont abrogés.

Art. 4.. L'article 2 produit ses effets le 14 décembre 2019.

L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 5.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.