Article 1er.Dans le titre I, chapitre I, section II, de l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, sont abrogés :
1°l'article 23;
2°l'article 32;
3°les articles 60 à 64;
4°les articles 68 à 69;
5°l'article 74.
Art. 2.Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, sont abrogés :
1°les articles 37 à 42;
2°l'article 70;
3°les articles 71 à 72.
Art. 3.Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, les articles 9 à 15 sont abrogés.
Art. 4.. L'article 2 produit ses effets le 14 décembre 2019.
L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 5.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.