Article 1er.La R35-Westerlaan-Zuidlaan, sur le territoire de la ville de Waregem, entre les points kilométriques 3,936 et 4,520, est classifiée dans les routes communales.
Art. 2.Pour ce transfert, la ville de Waregem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, aux termes de la convention à conclure entre la Région flamande et la ville de Waregem.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.