6 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2019 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 12-5-2020
Numéro: 2020041286
Page: 33636
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-05-06/03
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit au budget du Service fédéral des Pensions, sous le code SEC 3330, sont alloués pour l'année 2019 aux fédérations et oeuvres suivantes :

1)Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres

Route Militaire 1

4540 AMAY

Compte bancaire : BE07 0882 0108 8166

800 euros

2)Comité 8 Mai région Malines

Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103

2800 MECHELEN

Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455

700 euros

3)Front Unique Renaix

C. Lemonnierlaan 130

9600 RENAIX

Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134

700 euros

4)Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge

Rue Pierre Gassée 10 B.7

1080 BRUXELLES

Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754

700 euros

5)Mémoire d'Auschwitz

Rue aux Laines 17/B. 50

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE55 3100 7805 1744

1.300 euros

6)Fondation de la Mémoire Contemporaine

Avenue Victoria 5

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755

1.300 euros

7)Service Social Juif

Avenue Ducpétiaux 66-68

1060 BRUXELLES

Compte bancaire : BE98 1916 0398 3293

1.100 euros

8)Witte Brigade (Fidelio)

Lange Nieuwstraat 30

2000 ANTWERPEN

Compte bancaire : BE86 0000 4748 6550

900 euros

9)Fondation Paul Brusson asbl

Avenue de Cointe 9

4000 LIEGE

Compte bancaire : BE07 0882 1930 4766

1.100 euros

10) Amicale de Dora asbl

Square de l'Aviation 29

1070 BRUXELLES

Compte bancaire : BE78 2100 9700 3486

700 euros

11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique

Avenue de la Renaissance 30

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE83 3100 5433 2315

2.700 euros

Art. 2.Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 31 octobre 2020 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2019 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2019.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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