Article 1er.Le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.