Texte 2020041256

8 MAI 2020. - Décret portant organisation d'une recherche de contacts dans le cadre du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-5-2020
Numéro
2020041256
Page
33345
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-08/03
Entrée en vigueur / Effet
11-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2020-05-29/04, art. 7, 002; En vigueur : 11-05-2020>

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