Texte 2020041244
Article 1er.Dans l'article 6, § 1, 2° à 4° inclus, de la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants, les mots " pendant la période du 1er mars 2020 au 30 avril 2020 inclus " sont chaque fois remplacés par les mots " pendant la période du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 inclus ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2020.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.