30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-5-2020
- Numéro
- 2020041241
- Page
- 33189
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-04-30/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)
| Article budgétaire | Allocation de base | Type de crédit | De | Vers |
| | | CE | CL | CE | CL |
| JB0-1JBB2AB-PR | JB0 1JB104 0100 | CE/CL | 1.500 | 1.500 | | |
| JB0-1JEB2HA-WT | JB0 1JE117 3300 | CE/CL | | | 1.500 | 1.500 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'économie sociale est chargé d'exécuter du présent arrêté.
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