Lex Iterata

Texte 2020041241

30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-5-2020
Numéro
2020041241
Page
33189
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-04-30/17
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De Vers
CE CL CE CL
JB0-1JBB2AB-PR JB0 1JB104 0100 CE/CL 1.500 1.500
JB0-1JEB2HA-WT JB0 1JE117 3300 CE/CL 1.500 1.500

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'économie sociale est chargé d'exécuter du présent arrêté.