20 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, l'annexe remplacée par l'arrêté ministériel du 18 avril 2019, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 1er juillet 2020. Pour les matières dont l'enseignement a débuté antérieurement au 1er juillet 2020, l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, telle qu'elle était d'application la veille du 1er juillet 2020, reste d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-05-2020, p. 35785)