Lex Iterata

Texte 2020041156

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel du 28 février 2020 portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de préparateur de crème glacée.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-6-2020
Numéro
2020041156
Page
42099
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-28/22
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2020
Texte modifié
2013203940
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)