Lex Iterata

Texte 2020041133

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de guide.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-6-2020
Numéro
2020041133
Page
42089
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-28/21
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2020
Texte modifié
2013035976
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)