Texte 2020041129
Chapitre 1er.- Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement spécialisé
Article 1er. Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Chapitre 2.- Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire
Art. 4.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel subventionné, le programme de formation présenté par L'association pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et le Centre catholique de Formation continuée des enseignants du spécialisé - FOCOEC -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Chapitre 3.- Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres psycho-médico-sociaux
Art. 6.Pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Art. 7.Pour les centres psycho-médico-sociaux officiels neutres subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné - CPEONS, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Art. 8.Pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de Formation des centres psycho-médico-sociaux libres - CFPL - agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC, repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 10.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexes 1 à 8.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2020, p. 34406)