Texte 2020041108

28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de " procesoperator Chemische en farmaceutische industrie " (opérateur de transformation Industrie chimique et pharmaceutique)(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-6-2020
Numéro
2020041108
Page
44038
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-28/26
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2020
Texte modifié
2013035497
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.