17 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l'entreprise

Article 1er.Dans l'article 3/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019, un nouvel alinéa est inséré entre les alinéas 2 et 3, rédigé comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa 2, pour les entreprises pour lesquelles la reconnaissance est accordée dans la période du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020 inclus, le délai dans lequel la formation de tuteur doit être suivie ne peut pas dépasser dix-huit mois à partir de la reconnaissance. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son approbation.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les compétences dans ses attributions et le Ministre flamand ayant enseignement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.