2 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 4-5-2020
- Numéro
- 2020041088
- Page
- 30294
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-05-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-2020
- Texte modifié
- 2020040774
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique le 1° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
