Lex Iterata

Texte 2020041064

23 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-5-2020
Numéro
2020041064
Page
30384
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-04-23/19
Entrée en vigueur / Effet
23-04-2020
Texte modifié
2020030448
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand de 27 mars 2020 portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, la date " 12 juin 2020 " est remplacée par la date " 14 mai 2020 ".

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, la date " 24 avril 2020 " est remplacée par la date " 14 mai 2020 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 avril 2020.