22 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité et l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-5-2020
- Numéro
- 2020041058
- Page
- 30383
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-04-22/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2020
- Texte modifié
- 20200207632017031373
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 13bis, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, la date " 24 avril 2020 " est remplacée par la date " 3 mai 2020 ".
Art. 2.Dans l'article 5, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne les mesures prises pour le travail de proximité suite au coronavirus, la date " 24 avril 2020 " est remplacée par la date " 3 mai 2020 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 avril 2020.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.