Texte 2020041058

22 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité et l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-5-2020
Numéro
2020041058
Page
30383
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-04-22/13
Entrée en vigueur / Effet
23-04-2020
Texte modifié
20200207632017031373
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 13bis, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, la date " 24 avril 2020 " est remplacée par la date " 3 mai 2020 ".

Art. 2.Dans l'article 5, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne les mesures prises pour le travail de proximité suite au coronavirus, la date " 24 avril 2020 " est remplacée par la date " 3 mai 2020 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 avril 2020.

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