Texte 2020041049

24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-5-2020
Numéro
2020041049
Page
33399
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-04-24/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2017030126
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 1er, 1°, le membre de phrase " jusqu'au 31 décembre 2019 inclus " est inséré entre la date " 1er janvier 2017 " et le mot " un " ;

dans l'alinéa 1er, il est inséré un point 1° bis, rédigé comme suit :

" 1° bis à partir du 1er janvier 2020, l'entreprise embauche un demandeur d'emploi inoccupé qui au moment de son entrée en service, répond à toutes les conditions suivantes :

a)il est inscrit au VDAB comme demandeur d'emploi inoccupé depuis au moins deux ans ;

b)à la fin du trimestre de son entrée en service, il est âgé de minimum 25 ans et n'a pas encore atteint l'âge de 56 ans ; " ;

dans l'alinéa 2, le membre de phrase " et 1° bis, a), " est inséré entre le membre de phrase " alinéa premier, 1°, a), " et le mot " le ".

Art. 2.A l'article 6 § 1er, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017, il est inséré un alinéa entre l'alinéa 3 et l'alinéa 4, rédigé comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er et l'alinéa 2, les entreprises introduisent une demande de prime à l'embauche pour les recrutements au cours de la période du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 mai 2020 inclus de personnes âgées de 55 ans, au plus tard le 1er septembre 2020. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2020.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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