23 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrête ministériel du 3 juin 2019 portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-5-2020
- Numéro
- 2020041020
- Page
- 33149
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-04-23/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2020
- Texte modifié
- 2019013474
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 3 juin 2019 portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine est abrogé.
