23 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrête ministériel du 3 juin 2019 portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8-5-2020
Numéro: 2020041020
Page: 33149
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-04-23/24
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2020
Texte modifié: 2019013474
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Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 3 juin 2019 portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine est abrogé.

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