6 AVRIL 2020. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-4-2020
- Numéro
- 2020041017
- Page
- 29932
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-04-06/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2020
- Texte modifié
- 2017011811
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
