15 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2020 et mise à jour au 19-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-4-2020
- Numéro
- 2020041013
- Page
- 29926
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-04-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2020
- Texte modifié
- 2017020476
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-01-11/04, art. 28, 003; En vigueur : 01-01-2024>
