15 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2020 et mise à jour au 19-01-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-4-2020
Numéro: 2020041013
Page: 29926
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-04-15/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2020
Texte modifié: 2017020476
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-01-11/04, art. 28, 003; En vigueur : 01-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.