Article 1er.Les événements subsidiés par la Région, qui, en raison des mesures de contingentement organisées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 sont annulés, peuvent prétendre à la liquidation de la subvention pour autant que le bénéficiaire atteste que des frais ont été engendrés, n'ont pas pu être annulés et qu'ils ne sont pas éligibles à d'autres aides et mesures liées à la crise du COVID-19 qu'elles soient fédérales, relevant des mesures économiques générales de la région, ou d'aides privées.
Les documents financiers exigés par l'arrêté de subvention qui se rapportent aux frais de préparation et d'annulation de l'événement ou l'activité subsidié doivent être produits et remis à l'autorité compétente. Les autres documents exigés par l'arrêté de subvention demeurent exigibles mais sont adaptés aux circonstances (support visuels, rapport d'activités...).
Art. 2.Les événements subsidiés par la Région, qui, en raison des mesures de contingentement organisées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 sont reportés et qui se tiendront au cours de l'année 2020, peuvent prétendre à la liquidation de la subvention, malgré le changement de date. La date de remise des documents est également augmentée du délai entre la date initiale et la date finale de l'événement. L'ensemble des autres conditions prévues dans l'arrêté de subvention demeurent d'application.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.