23 MARS 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-4-2020
- Numéro
- 2020040926
- Page
- 24125
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-23/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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