23 MARS 2020. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique

Article 1er.Le règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.