24 MARS 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence pour la nature et les bois déléguant compétence en matière de délivrance de certificat de travail au personnel de l'agence nature et bois (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-4-2020
- Numéro
- 2020040917
- Page
- 24519
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-24/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
