Texte 2020040917

24 MARS 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence pour la nature et les bois déléguant compétence en matière de délivrance de certificat de travail au personnel de l'agence nature et bois (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-4-2020
Numéro
2020040917
Page
24519
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-24/16
Entrée en vigueur / Effet
24-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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