Texte 2020040789
Article 1er.Un crédit d'engagement de 1.187.315 euros et un crédit de liquidation de 1.187.315 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2020 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE
Wettelijke artikels - Articles légaux | Activiteiten-Activités | Basisallocaties-Allocations de base | Vastleggings-kredieten(in euro)-Crédits d'engagement(en euros) | Vereffenings-kredieten(in euro)-Crédits de liquidation(en euros) | ||
Departementen-Départements | Afdelingen-Divisions | Programma's-Programmes | ||||
Sectie 02 : FOD Kanselarij van de Eerste Minister - Section 02 : SPF Chancellerie du Premier Ministre | ||||||
02 | 34 | 1 | 0 | 74.22.04 | 1.187.315 | 1.187.315 |
Total - Totaal | 1.187.315 | 1.187.315 | ||||
TOTAL - TOTAAL | 1.187.315 | 1.187.315 |