Texte 2020040789

19 MARS 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
26-3-2020
Numéro
2020040789
Page
18331
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-19/06
Entrée en vigueur / Effet
26-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 1.187.315 euros et un crédit de liquidation de 1.187.315 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2020 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE

Wettelijke artikels - Articles légauxActiviteiten-Activités Basisallocaties-Allocations de base Vastleggings-kredieten(in euro)-Crédits d'engagement(en euros) Vereffenings-kredieten(in euro)-Crédits de liquidation(en euros)
Departementen-Départements Afdelingen-Divisions Programma's-Programmes
Sectie 02 : FOD Kanselarij van de Eerste Minister - Section 02 : SPF Chancellerie du Premier Ministre
02 34 1 0 74.22.04 1.187.315 1.187.315
Total - Totaal 1.187.315 1.187.315
TOTAL - TOTAAL 1.187.315 1.187.315

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