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Lex Iterata
Texte 2020040770
12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris)
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-3-2020
Numéro
2020040770
Page
18360
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-12/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex