27 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020

Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Ce formulaire est composé de trois volets :

1°un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 1" qui est adapté en fonction des règles fiscales propres à la Région dans laquelle le contribuable est localisé et qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;

2°un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 2" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;

3°un volet intitulé "Déclaration à l'impôt des personnes physiques (parties 1 et 2)" qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.