Texte 2020040720

18 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 modifiant les articles 33 et 34 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2020-12-03/07, art. 1)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-3-2020
Numéro
2020040720
Page
16590
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-18/04
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2020
Texte modifié
2020030154
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 33 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 les mots " et des dépenses consenties dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 " sont insérés après les mots " dans la cadre du Plan wallon de transition (PWT) ".

Art. 2.Dans l'article 34 du même décret, les mots " et des dépenses consenties dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 " sont insérés après les mots " et du Plan wallon de transition ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.