Chapitre 1er.- Modifications de l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013
Article 1er. A l'article 57 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, le mot " six " est remplacé par le mot " douze ".
Art. 2.A l'article 58, § 2, du même arrêté, le mot " six " est remplacé par le mot " douze ".
Art. 3.A l'article 59 du même arrêté, modifié en dernier lieu par les arrêtés du Gouvernement flamand du 22 février 2019, le mot " six " est remplacé par le mot " douze ".
Chapitre 2.- Dispositions finales
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2020.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.