Texte 2020040690

6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Kruishoutemseweg sur une longueur de 305 mètres sur le territoire de la ville de Waregem

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2020
Numéro
2020040690
Page
17857
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-06/07
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Kruishoutemseweg, située sur le territoire de la ville de Waregem, est classée comme route communale sur une longueur de 305 mètres, comme indiqué sur le plan 1M3D8J G 120807 00.

Art. 2.Pour ce transfert, la ville de Waregem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, aux termes de la convention à conclure entre la Région flamande et la ville de Waregem.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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