6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N382a-Varentstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,409 sur le territoire de la commune d'Anzegem

Article 1er.La N382a-Varentstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,409, située sur le territoire de la commune d'Anzegem, est classée comme route communale, comme indiqué sur le plan 1M3D8J G 120747 00.

Art. 2.Pour ce transfert, la commune d'Anzegem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, aux termes de la convention à conclure entre la Région flamande et la commune d'Anzegem.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.